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Déclaration/Charte de la Démocratie
Giuseppe GUARNERI
ONG leader
Institut International d’Etude des Droits de l’Homme (IIEDH).
Giuseppe GUARNERI
18, rue Eugène Carrière 67000 Strasbourg (France)
Tel. +33 (0)3 88 60 25 48
e/mail : gguarneri@noos.fr
L’un des objectif de la nouvelle Commission est d’apporter des réponses respectueuses des droits de la personne, de favoriser l’enracinement et le fonctionnement optimal des institutions démocratiques et d’accroitre le degré d’adhésion de toutes les catégories de la société à la vie démocratique ;
Pour mettre en œuvre cet objectif, il a été convenu, le 21 juin 2011, lors de la première réunion de la commission, de créer un Groupe de travail chargé de rédiger un projet de Charte/Déclaration du Conseil de l’Europe sur une véritable société démocratique fondée sur la protection des droits de l’homme et la prééminence du droit, qui décrirait l’idéal démocratique de la Grande Europe en termes de contenu et de cadre de référence. Ce serait un projet de texte de portée générale sur les fondements de la démocratie pluraliste
En ce moment de la vie du Conseil de l’Europe, la sauvegarde et la promotion de la démocratie pluraliste exigent d’être renforcées et promues en soulignant les éléments les plus importants. Tant dans le Statut du Conseil de l’Europe que dans le Préambule de la Convention européenne des droits de l’homme sont mentionnée les concepts de « démocratie véritable », « état de droits » ou « prééminence du droit » ; donner un contenu à ce concepts et établir une liste des exigences et des valeurs s’est révélé primordial
L’objectif de rédiger ’un projet de Déclaration sur la Démocratie véritable qui se situe, sans aucun doute, dans le cadre des nouvelles perspectives et orientations du Conseil de l’Europe, aiderait entre autre, à résoudre des problèmes existants en Europe aujourd’hui tels ceux concernant la diminution de l’intérêt pour les affaires publiques et la vie politique, l’absentéisme aux élections, etc.
De plus cette Déclaration apporterait une réponse à certaines questions qui se posent aujourd’hui en Europe comme par exemple : quels sont les principes de base de la démocratie, et quelles sont les pré-conditions minimales requises pour tout pays membre en vue de son maintien au sein du Conseil de l’Europe ?
Par ailleurs la fonction pédagogique du texte doit également être soulignée. En effet la Déclaration peut jouer un rôle éducatif, d’ordre général, et permettre à d’autres pays du monde d’adapter leur conception de la démocratie. Elle pourrait devenir une référence pour les démocraties qui se battent contre les dictatures
Il faut noter que la nécessité d’un tel texte a été soulignée à maintes reprises dans le passé dans des interventions de certains chefs d'Etats devant l’Assemblée Parlementaire, dans des Résolutions de la Conférence des Ministres européens de la justice ou dans des colloques internationaux
La réflexion déjà menée au Conseil de l’Europe devra constituer l'ossature d'un tel texte général de référence. Mais l’apport des compétences aujourd’hui mobilisables au sein de notre commission et de ses réseaux est un atout déterminant pour mener à bien cette tâche.
Résultats attendus :
Rédaction d’un projet de déclaration/Charte pouvant être soumis au Conseil de l’Europe
Pour télécharger le texte :
| democracy_charter_declaration.doc |
