Les représentants de la Société Civile Européenne ont adopté le 24 janvier dernier, sur proposition de la commission Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux, une « Déclaration sur la démocratie véritable » prenant appui sur un travail antérieur substantiel du Conseil de l'Europe qui définit les exigences fondamentales d’un régime démocratique.

La Conférence des Organisations Internationales non-Gouvernementales du Conseil de l’Europe, qui regroupe plus de 400 OINGs européennes, publie cette déclaration à un moment où un nombre croissant de gouvernements et de partis politiques poursuivent des buts populistes et nationalistes souvent contestables.

L’objet du texte est de fournir un inventaire des principes de base de la démocratie afin de développer et de consolider la démocratie en Europe et au-delà.

La Conférence préconise, en outre, l’utilisation de sa déclaration pour déterminer les conditions requises, non seulement pour devenir, mais aussi pour rester, pays membre du Conseil de l’Europe.

Le texte (voir en annexe) s’inspire des conventions et des déclarations du Conseil de l’Europe ainsi que de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Il est divisé en 3 grands chapitres: (A) Principes et valeurs de la démocratie véritable (B) Conditions d’ordre politique pour la réalisation d’une démocratie véritable (C) Conditions d’ordre économique, social et culturel pour la réalisation d’une démocratie véritable.

Le document est destiné à définir plus clairement les trois principes qui caractérisent le Conseil de l’Europe que sont: le respect des droits universels et indivisibles de la personne, la prééminence du droit et le caractère véritablement démocratiques des régimes politiques.

La déclaration de la Conférence des OINGs sera transmise aux différentes entités intéressées et notamment au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Déclaration sur la démocratie

  SESSION D’HIVER
Commission Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux
CONF/DEM(2013)OJ1

Projet d’ordre du jour
Mardi 22 janvier 2013
14:30 - 18:00
Salle G03, Agora

 

1.     Ouverture de la réunion et adoption du projet d’ordre du jour

2.     Approbation du projet de synopsis de la réunion du 26 Juin 2012

3.     Adoption du projet de rapport d’activité 2012 de la commission

4.     Restructuration de la direction générale de la Démocratie, impact sur les activités futures du Conseil de l’Europe

Echange de vue avec

• Eladio FERNANDEZ-GALIANO, chef du département des Initiatives démocratiques

• Alfonso ZARDI, chef du département des Structures démocratiques (ac)

5.     Adoption du projet de Déclaration sur la démocratie véritable

• Présentation par Giuseppe GUARNERI, responsable du Groupe de travail ad hoc

6.     Conférence européenne « Pauvreté et inégalité dans les sociétés de droits humains => le paradoxe des démocraties » - 21 - 23 février 2013 – Strasbourg 

• Gilda FARRELL, chef de la division de la Cohésion sociale, recherche et anticipation

• Daniel ZIELINSKI, président d’honneur de la Conférence des OING, représentant de l’European local inclusion and Social Action Network (ELISAN),

  Discussion

7.     Enjeux mondiaux

7.1.   Changement climatique : suivi de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques -  DOHA Qatar  (26 novembre – 7 décembre 2012)
par Edith WENGER, responsable du groupe de travail Changement climatiques et droits de l’homme

7.2.   Evolutions politiques et sociales dans les pays du Moyen Orient et du Sud de la Méditerranée point par Jean-Pierre ESTIVAL, responsable du groupe de travail ad hoc et Marie-Hélène BRUN (FEDEPSY)

Pause

8.     Participation de la commission à l’activité 2012 du conseil de l’Europe

8.1.   Douzième Réunion du Conseil de l’Europe des Ateliers pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage (et 16e Symposium international de la CEMAT), « Visions de l’Europe du futur sur la démocratie territoriale : le paysage comme nouvelle stratégie de l’aménagement du territoire » (Thessalonique, Grèce, 2-3 octobre 2012)

• Maguelonne DEJEANT-PONS, chef de l’Unité du développement des politiques – Direction générale de la démocratie du Conseil de l’Europe, (ac)
• Patrice COLLIGNON, Directeur de l’ONG RED, Gerhard ERMISHER, responsable du groupe de travail Paysage et cohésion sociale, secrétaire général de CIVILSCAPE

8.2.   9eme conférence du Conseil de l’Europe des ministres chargés de la Jeunesse – Saint-Pétersbourg 23-25 septembre 2012

• Israël MENSAH, (OIEC) vice-président de la commission

9.     Partenariats avec les autres organes du Conseil de l’Europe

9.1.   Migrations et démocratie : présentation du cadre de travail mis en place en liaison avec la commission des Migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

• Silvano MARSEGLIA, président et Jean-Claude GONON, secrétaire général de l’Association européenne des enseignants (AEDE), responsables du groupe de travail ad hoc

• Agnès NOLLINGER, chef du secrétariat de la commission des Migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

9.2.   Semaine européenne de la démocratie locale coordonnée par le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux 

• Renate ZIKMUND, Chef de Division de la Communication du Congrès.

10.  Point sur l’activité des groupes de travail

10.1.   Création d’un groupe de travail sur « Risques majeurs et démocratie »

• Philippe GROLLEAU (Pax Romana)  et Anne-Marie Chavanon Fédération international pour l’habitat, l’urbanisme et l’aménagement des territoires (FIHUAT)

10.2.   Autres groupes de travail

11.  Calendrier des activités extérieures

• Présentation de l’agenda interne et externe au Conseil de l’Europe d’intérêt pour la commission par Vera JOHN MIKOLAJEWSKI, vice-présidente de la commission

12.  Points divers

13.  Prochaine réunion

 



 

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Lors de son intervention devant les ONG internationales de la commission, le président du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Keith WHITMORE,  a souligné la nécessité d'une nouvelle forme de démocratie : une démocratie participative qui allie des éléments de démocratie directe  et le système traditionnel de la démocratie représentative.

"Nous avons besoin d'un nouveau modèle de participation permanente des citoyens, pas seulement au moment des élections", a-t-il poursuivi,
"Pour savoir comment les citoyens reçoivent l'action publique, nous avons besoin d'un nouveau cadre réglementaire qui autorise des consultations régulières, qui permette l'apport des citoyens à l'action publique et, surtout,  leur engagement dans la prise de décision. Les collectivités locales et régionales offrent un grand potentiel à cet égard."

Démocratie : la recherche d'un Agenda en commun des différents organes du Conseil de l'Europe, était l'objectif de la table ronde qui réunissait trois des organes du quadrilogue du Conseil de l'Europe : Keith WHITMORE, président du Congrès des Pouvoirs locaux et Régionaux, (lien vers discours) Jean-Marie HEYDT, président de la Conférence des OING et Alfonso ZARDI, Chef du service de la Démocratie, du Renforcement  institutionnel et de la Gouvernance,

A la tribune, de gauche à droite :  Dmitri MARCHENKOV,  Secrétaire de la commission Actualités du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Keith WHITMORE, président du Congrès des Pouvoirs locaux et Régionaux, Anne-Marie CHAVANON, présidente de la commission Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux de la Conférence des OING, Jean-Marie HEYDT, président de la Conférence des OING, Alfonso ZARDI, chef du service de la Démocratie, du renforcement institutionnel et de la Gouvernance, Israel MENSAH, Vice-président de la commission Démocratie, Cohésion sociale et Enjeux mondiaux, Anje WIERSINGA, responsable du Groupe de Travail Femmes et démocratie (photos P. C)

La commission avait choisi pour cette session d'Eté un axe fort de son plan de travail au sein du quadrilogue : comment contribuer et partager l'agenda en commun souhaité, dans le domaine de la démocratie, par les deux dernières présidences (espagnole et britannique) du Comité des Ministres, organe décisionnel du Conseil de l'Europe ?

Intervenant  clé de cette matinée, le président du Congrès a souligné la nécessité d'un partenariat entre la société civile et les autorités locales, selon lui rendu plus essentiel encore au regard des crises économiques, politiques et institutionnelles qui ébranlent l'Europe. Il a donné les grandes lignes de ce que devrait être, selon lui, une démocratie véritablement participative.

Discours de Keith Whitmore

Parmi les engagements du Congrès des pouvoirs locaux présentés 

1. la semaine européenne  de la démocratie locale,
2. le monitoring de l'exercice de la démocratie.
3. l'élargissement de la charte européenne de l'autonomie locale,
   Le président du Congrès a appelé les participants et à travers eux les ONG membres de la  Conférence des OING, à encourager les états membres à signer et ratifier le protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, entré en vigueur le 1er juin 2012 mais signé par 17 Etats et ratifié par 8 seulement  (état des ratifications et signatures)
   
   

Parmi les engagements de la Conférence des OING présentés à travers notamment les travaux de la commission :

1. deux contributions au Forum mondial de la démocratie d'octobre 2012 :

• un avant-projet de charte de la démocratie basée sur les textes fondateurs du conseil de l''Europe, présenté par Giuseppe GUARNERI, responsable du Groupe de travail ad hoc
• un outil de dialogue (toolkit) destiné aux acteurs de la participation,

2.  le lancement de la rédaction d'une version du Code de Bonnes pratiques pour la participation des citoyens au processus décisionnel destinée aux acteurs publics
3. Contribution la Semaine européenne de la Démocratie locale par  une action de sensibilisation à travers les réseaux enseignants européens de sensibilisation à la semaine européenne de la démocratie locale
4. l'engagement des  groupes de travail Migrations et démocratie

UNCSD - RIO + 20 - :  trois points de vue ont été entendus :  celui de Cyril RITCHIE, President de la Conférence des OING de l'ONU (CONGO),  celui de  Maguelonne DEJEANT-PONS, Chef de la division Paysage, Patrimoine et assistance technique du Conseil de l''Europe  et celui d'Anne-Marie CHAVANON, Déléguée de la Fédération internationale de l'Habitat, l'urbanisme et l'aménagement des territoires  (FIHUAT) – Contribution de la commission diffusée à l'occasion du Sommet   (lien vers le site dédié)
UNFCCC - DOHA Conférence sur leChangement climatique – Qatar (26 November – 7 December 2012) – La président informe de la proposition parlementaire d'un travail en commun pour la préparation du Sommet.

L'égalité des genres  : une condition de succès du printemps arabe

La commission a soutenu l'appel de la FIDH a en faveur de l'égalité des genres au moment où les constitutions sont en cours de rédaction à travers l'adoption d'une résolution et d'une déclaration présentées par Anje WIERSINGA, responsable du groupe de travail sur "l'inclusion de perspectives de genre dans les processus politiques et démocratiques, en particulier pendant et qprès les conflits"

Point de l’activite des groupes de travail

-  Changement climatique et Droits de l’Homme (Edith WENGER) lien
-  Citoyenneté européenne (Hélène DUQUIN) lien
-   Evolutions politiques et sociales dans les pays du sud de la Mediterranée (JP ESTIVAL) lien
-   Habitat et santé (Bernard AUBERT) lien
-   Le paysage, outil de cohésion sociale menacé (Gerhard ERMISCHER) lien
-   Migrations et democratie: situation, problemes et examples de réponses (Jean-Claude GONON) lien
-    Participation des femmes aux processus politiques et démocratiques, particulièrement pendant et après les conflits (Anje WIERSINGA) lien
-  Relations avec la société civile organisée de l’Union européenne (Claude-Laurent GENTY) lien
-  Santé et mobilité, un enjeu sanitaire mondial (Thierry MATHIEU) lien

  Comité Européen pour la démocratie locale et régionale (CDLR) -  2-3 April  2012 - Anne-Marie Chavanon
-  Comité directeur et Conseil consultatif pour la Jeunesse mars2012 -  Israel MENSAH
- Comité directeur pour la Culture, le Patrimoine et le Paysage (CDCPP): 15 – 16 mai 2012 - Patrice COLLIGNON (RED), Gerhardt ERMISCHER (CIVILSCAPE)
- Comité économique et sociale européen (EESC) – Audition de Anne-Marie CHAVANON et Antonella VALMORBIDA (ALDA)
-   Sous commission de l'Assemblée parlementaire Environnement/énergie – 23 mai 2012 - Paris – Audition d’Anne-Marie CHAVANON sur a contribution des ONG aux sommets de Rio et Doha
- Observatoire international de la Démocratie participative (OIDP) – 12 Jun 2012 - Porto Alegre (Brésil) – Anne-Marie CHAVANON

A gauche  : l'une des salles de négociations du Troisième Round

Porto Alegre (Brésil) : 12 April 2012
Le quadrilogue, la Convention européenne du Paysage et le Code of Good Practice pour la participation des citoyens au processus decisionnel ont été présentés au cours d'une table-ronde par Anne-Marie Chavanon, présidente de la commission
Ce congrès annuel a été l'occasion pour Porto Alegre d'apporter une démonstration magistrale de l'exercice du budget participatif, exercice dans lequel la métropole brésilienne reste leader mondial

En application de l'article 11.1 et 11.2 du Traité de Lisbonne, le Comité économique et social européen a voulu mieux connaitre les mécanisme de fonctionnement du quadrilogue en vigueur au Conseil de l'Europe